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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Territorial: Le présent décret s’applique:
a)  sur le territoire de l’île de Montréal, de Kahnawake et des municipalités de Brossard, Laval, Longueuil et Saint-Lambert;
b)  sur le territoire des municipalités de Candiac, Laprairie, Saint-Constant, Boucherville, Saint-Bruno-de-Montarville, Châteauguay, Châteauguay-Centre, Léry, Mercier, Carignan, Chambly, Saint-Basile-le-Grand, Beloeil, McMasterville, Sainte-Julie, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Repentigny, Delson et Sainte-Catherine pour ce qui est des entreprises qui exploitent un service local à l’intérieur de l’île de Montréal.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 2.01; D. 354-92, a. 3.
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